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Dernière mise à jour : 18/12/2025
CONDITIONS GÉNÉRALES MARLOVALE
Ce site web est exploité par Horizon E-commerce B.V. En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« Conditions Générales » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles via un lien hypertexte.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre autorisation pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
1.3 Il vous est interdit de transmettre ou de transférer des virus informatiques, des vers ou tout autre code de nature destructrice.
1.4 Toute violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Raison sociale : Horizon E-commerce B.V.
Numéro de la Chambre de Commerce : 99969637
Nom commercial : Marlovale
Numéro de TVA : NL869208469B01
Adresse e-mail du service client : support@marlovale.com
Adresse de l’entreprise : Joop Geesinkweg 201, 1114 AB, Amsterdam, Pays-Bas
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et peut inclure :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis uniquement au retour ou à l’échange conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de toute couleur sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination. Étant donné que l’entrepreneur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de tous ces frais d’importation.
8.2 Nonobstant ce qui précède, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables dépendant des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués puissent être indicatifs seront clairement mentionnés dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
8.4 Les augmentations de prix intervenant après 3 mois à compter de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur y a consenti et :
a. si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation de prix prend effet.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, supervision ou influence.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
9.3 Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
9.4 Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les matériaux ou sites web de tiers, ni concernant d’autres matériaux, produits ou services de tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives à des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 11 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement dénommés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement tout commentaire que vous nous transmettez, sur tout support.
Nous ne sommes pas tenus :
a. de maintenir les commentaires confidentiels ;
b. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
c. de répondre à tout commentaire.
11.2 Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou les présentes Conditions Générales.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA
12.1 Environnement d’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens ne transitent pas par l’entrepreneur dans le flux commercial du RU ou de l’UE.
12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la directive 2006/112/CE de l’UE et les dispositions nationales comparables telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d’affaires), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays où débute le transport (c’est-à-dire en dehors de l’UE/RU).
Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par l’entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc hors TVA ou droits d’importation.
12.3 Client en tant qu’importateur des biens : Le client agit en tant qu’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.
12.4 Responsabilité du Client pour les frais d’importation : Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination. Cela inclut, sans s’y limiter :
a) la TVA à l’importation au taux applicable dans le pays de destination ;
b) les droits de douane, taxes ou prélèvements ;
c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/de messagerie.
Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le service postal ou de messagerie chargé de la livraison, avant ou au moment de la livraison. L’Entrepreneur n’intervient pas dans la détermination ou la perception de ces frais d’importation.
12.5 Absence de responsabilité pour les frais d’importation ou les retards : L’entrepreneur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la TVA à l’importation, des droits, taxes ou retards, saisies ou non-livraisons résultant du non-respect par le client. En passant une commande, le client accepte ces conditions et dégage l’entrepreneur de toute réclamation ou coût connexe.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
13.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de révision indiquée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. à des fins illégales ;
b. pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
c. pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
e. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
f. pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
h. pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i. pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, se faire passer pour une autre personne, utiliser des robots d’indexation, des crawlers ou du scraping ;
j. à des fins obscènes ou immorales ; ou
k. pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 15 – EXCLUSION DES GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de supprimer le Service pour une durée indéterminée ou d’annuler le Service à tout moment, sans préavis.
15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait entièrement à vos propres risques.
Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-contrefaçon.
15.4 En aucun cas nous-mêmes, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception. Le client supporte tous les frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 Horizon E-commerce B.V. n’est pas responsable ni tenu responsable de tout coût lié au retour du produit. Le client accepte d’indemniser et de dégager Horizon E-commerce B.V. de toute dépense ou responsabilité liée au processus de retour.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Marlovale, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
19.2 Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
19.3 Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas une quelconque disposition ou condition des présentes Conditions Générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions Générales).
20.3 Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice. Cela signifie que toute disposition peu claire ne pourra pas être interprétée contre nous, mais devra l’être de manière raisonnable et dans l’intérêt de l’entreprise.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes les conditions de la contrepartie, y compris celles figurant dans les commandes, factures ou autres documents de la contrepartie.
Les conditions de la contrepartie qui sont contraires ou dérogent aux présentes Conditions Générales sont expressément rejetées, sauf accord écrit exprès de notre part.
ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DE L’ACCORD SPÉCIFIQUE
En cas de contradictions ou d’incohérences entre les dispositions des présentes Conditions Générales et celles d’un accord spécifique conclu entre le client et l’entrepreneur, les dispositions de cet accord spécifique prévaudront.
Les dispositions contradictoires des présentes Conditions Générales seront alors réputées inapplicables.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
24.3 Votre utilisation continue de notre site web ou de votre accès au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales vaut acceptation de ces modifications.